Justice pénale internationale

Questions de justice internationale. Droits de l’homme, justice pénale et justice réparatrice.

Université Paris-Diderot Paris 7
(En collaboration avec le Collège International de Philosophie, le CSPRP (EA 2376, Université Paris 7, master de philosophie et sociologie politique), NoSoPhi /Philosophies contemporaines, (EA 3562, Université Paris 1) et Triangle (UMR 5206, ENS LSH).)

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Mars - Avril 2012

Ce séminaire portera sur le rôle de la justice pénale et les transformations qu’elle opère dans les relations internationales et dans les transitions politiques, en particulier au lendemain de violences ayant entrainé de graves violations des droits de l’homme. Dans ces contextes, l’une des principales questions est de savoir que faire des structures politiques, des victimes et des criminels du régime passé. Le recours à justice pénale suscite nombre d’attentes : celle-ci doit non seulement juger les criminels, définir des mesures de réparations, mais elle devrait aussi réconcilier les parties, contribuer à une refondation du lien social et des institutions propres à un État de droit, enfin, avoir un rôle de dissuasion et de prévention. Le développement relativement récent de la justice pénale internationale, sous ses multiples formes, doit cependant être interrogé du point de vue de ses présupposés : quels sont les fondements philosophiques de la justice pénale internationale ? Dans quelle mesure cette dimension pénale suppose-t-elle une communauté internationale à laquelle le criminel aurait porté atteinte, alors que, dans les faits, cette communauté n’existe pas ? Quelle ontologie sociale pour penser la responsabilité morale et la responsabilité pénale au plan international ? Le recours au concept d’humanité permet-il de penser le caractère universel de cette justice ? Quel est le sens et la mesure de la peine pour un « crime de masse », un crime contre l’humanité, un génocide ? La justice pénale internationale doit aussi être pensée à partir de son effectivité : est-elle une justice de vainqueurs ? Quelle est sa réception parmi les populations concernées par les crimes ? Les amnisties n’expriment-elles pas le paradoxe d’un droit qui suspend sa propre effectivité ? Les impunités ne signalent-elles pas l’impuissance ou la politisation de cette justice ? Articulant les approches descriptives et normatives, ce séminaire fera dialoguer des juristes, des philosophes, des historiens et des politologues.

Coordination et responsables pédagogiques :
Raphaëlle Nollez-Goldbach (Faculté de droit, Université Paris Est Créteil, CSPRP) et Julie Saada (Université d’Artois, NoSoPhi)