La justice pénale internationale.
Perspectives juridiques et philosophiques.
Université Paris Diderot - Paris 7 et Collège International de Philosophie
(avec la collaboration de NoSoPhi - Université Paris 1 et Triangle - ENS Lyon)
M2 Recherche Sociologie et Philosophie Politiques
Février - Mai 2011
Ce séminaire portera sur le rôle de la justice et les transformations qu’elle opère dans les relations internationales, en particulier dans les sorties de guerre. Nous interrogerons les processus de pacification et de transition politique, tels qu’ils ont lieu au sortir des conflits internationaux ou civils. Dans ces contextes, l’une des principales questions est de savoir que faire des structures politiques, des victimes et des criminels du régime passé [Jon Elster]. Le recours à justice pénale suscite nombre d’attentes : celle-ci doit non seulement juger les criminels, définir des mesures de réparations, mais elle devrait aussi réconcilier les parties, contribuer à une refondation du lien social et des institutions propres à un État de droit, enfin, avoir un rôle de dissuasion et de prévention.
L’accent sera mis sur le rôle de la justice dans ces processus transitionnels, considérés dans leur double aspect : les sorties de conflits armés et les sorties de régimes autoritaires. Dans le sillage des travaux de Mark Osiel, nous interrogerons le rôle de la justice pénale dans la reconstruction du lien social et des institutions politiques. Dans cette optique, nous examinerons le rôle des procès dans la construction de l’histoire et de la mémoire collective. Seront aussi questionnés les rapports de la justice pénale et de la justice réparatrice, les différents modèles éthiques (déontologique ou conséquentialiste notamment) qu’elles sollicitent, ainsi que les présupposés des catégories de crimes codifiés (crime contre l’humanité, génocide...).
La notion de peine sera également étudiée, à travers ses objectifs - vengeance, dissuasion ou réparation -, ses fonctions et son exécution. Nous nous intéresserons aux modèles de sanctions, liés aux différents modèles de justice, en particulier à celui de la justice réparatrice visant à réparer un préjudice et restaurer le lien entre les parties.
Le développement relativement récent de la justice pénale internationale, sous ses multiples formes, doit cependant être interrogé du point de vue de ses présupposés (quels sont les fondements philosophiques de la justice pénale internationale ? Dans quelle mesure cette dimension pénale suppose-t-elle une communauté internationale à laquelle le criminel aurait porté atteinte, alors que, dans les faits, cette communauté n’existe pas ? Quelle ontologie sociale pour penser la responsabilité morale et la responsabilité pénale au plan international ? Le recours au concept d’humanité permet-il de penser le caractère universel de cette justice ? Quel est le sens et la mesure de la peine pour un « crime de masse », un crime contre l’humanité, un génocide ?) et de son effectivité (est-elle une justice de vainqueurs ? Quelle est sa réception parmi les populations concernées par les crimes ? Les amnisties n’expriment-elles pas le paradoxe d’un droit qui suspend sa propre effectivité ? Les impunités ne signalent-elles pas l’impuissance ou la politisation de cette justice ?).
Articulant les approches descriptives et normatives, ce séminaire fera dialoguer des juristes, des philosophes et des politologues. Il fait suite au séminaire « Justice pénale, justice réparatrice. Perspectives en droit international » de 2010.
Coordination et responsables pédagogiques :
Raphaëlle Nollez-Goldbach (Faculté de droit, Université Paris Est Créteil, CSPRP) et Julie Saada (Université d’Artois, NoSoPhi)
