CSPRP

Université Paris 7 - Denis Diderot

UFR de Sciences Sociales

Justice pénale, justice réparatrice
Perspectives en droit international

Université Paris 7 - Denis Diderot et Collège International de Philosophie
(avec la collaboration de l'Université Paris 1 - NoSoPhi et de l'ENS-LSH - Triangle)

Présentation
Programme
Comment venir

Séminaire

Séminaire "Relations Internationales", M2 Recherche Sociologie et Philosophie Politique

Ce séminaire portera sur le rôle de la justice et les transformations qu'elle opère dans les relations internationales, en particulier dans les sorties de guerre et l'après-guerre. Nous interrogerons les processus de pacification et de transition politique, tels qu'ils ont lieu au sortir des conflits internationaux ou civils. L'accent sera mis sur le rôle de la justice dans ces processus transitionnels, considérés dans leur double aspect : les sorties de conflits armés et les sorties de régimes autoritaires. Dans le sillage des travaux de Mark Osiel, nous interrogerons le rôle de la justice pénale dans la reconstruction du lien social et des institutions politiques, ainsi que les mécanismes de "solidarité discursive" en tant qu'ils favorisent l'émergence d'une démocratie délibérative faisant place au pluralisme des conceptions du bien. Dans cette optique, nous examinerons le rôle des procès dans la construction de l'histoire et de la mémoire collective. Seront aussi questionnés les rapports de la justice pénale et de la justice réparatrice, les différents modèles éthiques (déontologique ou conséquentialiste notamment) qu'elles sollicitent, ainsi que les présupposés des catégories de crimes codifiés (crime contre l'humanité, génocide...).

De manière plus générale, et en comparant avec la justice interne, la notion de peine sera également étudiée, à travers ses objectifs - vengeance, dissuasion ou réparation -, ses fonctions et son exécution. Nous nous intéresserons aux modèles de sanctions, liés aux différents modèles de justice, en particulier à celui de la justice réparatrice visant à réparer un préjudice et restaurer le lien entre les parties.

Coordination et responsables pédagogiques : Raphaëlle Nollez-Goldbach (Université Paris 12, CSPRP) et Julie Saada (Université d'Artois, NoSoPhi)

Programme

Amphithéâtre 50, Dalle les Olympiades - Immeuble Montréal, 105 rue de Tolbiac, 75013 Paris

16h - 19h

Programme [PDF]

Mercredi 27 janvier 2010 (Cours, Salle 04, 16h-18h)

Mercredi 3 février 2010 (Cours, Salle 04, 16h-18h)

Mercredi 10 février 2010 (Cours, Salle 04, 16h-18h)

Mercredi 17 février 2010 (Cours, Salle 04, 16h-18h)

Mercredi 24 février 2010 (Séminaire, Amphi 50, 16h-19h)

Mercredi 10 mars 2010 (Séminaire, Amphi 50, 16h-19h)

Mercredi 17 mars 2010 (Séminaire, Amphi 50, 16h-19h)

Mercredi 24 mars (Séminaire, Amphi 50, 16h-19h)

N. B.

Mercredi 31 mars (Séminaire, Amphi 50, 16h-19h)

Attention cette séance aura lieu dans l'Amphi Buffon, Site des Grands moulins.
Voir ici comment venir

Pour plus de détails sur cette séance, voir la page de la conférence.

Judith Butler (Philosophie, Université de Berkeley) :

« D'Eichmann à Goldstone : repenser le jugement et l'obligation »

Résumé

Dans ce texte, je propose d'examiner le problème du jugement, qui fut soulevé, aux yeux de Hannah Arendt, par des crimes de guerre sans précédent historiquement. Elle a finalement avancé que certains types d'obligations de co-existence et de co-habitation étaient prioritaires par rapport à tout code juridique existant et elle soutint implicitement qu'ils devraient constituer le cadre moral dans lequel le droit international est formulé. Bien qu'elle ait compris dans les années 1960 que le caractère contraignant du droit international était discutable, elle n'en soutint pas moins que les jugements juridiques devaient être fondés sur des jugements moraux et que ces derniers devaient affirmer et protéger la condition sociale de pluralité. Bien que près de 60 ans se soient écoulés depuis la publication d'Eichmann à Jérusalem, les analyses d'Arendt restent pertinentes et controversées car elles impliquent à la fois (a) un soutien pour une autorité fédérale binationale au Moyen Orient et (b) la poursuite des crimes de guerre comme crimes contre la pluralité. Bien qu'Arendt ait été accusée d'avoir échoué à comprendre le caractère traumatique du génocide Nazi du peuple juif, et, par conséquent, leurs raisons d'établir un État sur les bases de la souveraineté juive et d'un avantage démographique, elle se fondait en réalité sur une autre mémoire collective : celle du réfugié et des droits du sans-État. Elle n'a pas n'a pas réduit les solutions juridiques à des solutions morales, mais a pensé que tout droit légitime - qu'il fonde l'État ou poursuive des crimes de guerre - devait être fondé sur une ontologie sociale de pluralité ayant des implications morales concrètes. Elle a critiqué le procès Eichmann en tant qu'acte de construction d'une nation, suggérant que la poursuite des crimes de guerre était illégitimement liée à l'acte de construction de l'État-nation et établissant la légitimité de l'État d'Israël. Dans le rejet récent du rapport Goldstone par le gouvernement israélien, la question de la « légitimité » de l'État est de nouveau posée. Si Israël a commis des crimes de guerre, cela implique-t-il que la légitimité de l'État soit remise en question ? Mon argument consiste à dire que c'est seulement à la condition que les motifs de légitimation codent et sanctuarisent la victimisation en tant que prérogative exclusive d'Israël dans la région que l'allégation de crimes de guerre heurte les prétentions de légitimité de l'État. On peut en voir la fondation dans le procès Eichmann, mais cela a été réaffirmé dans la réponse à Goldstone. Existe-t-il une autre mémoire, la mémoire des sans-États, qui pourrait établir d'autres bases à la fois pour la poursuite des crimes de guerre et l'établissement de la légitimité de l'État ?

"From Eichmann to Goldstone: Judgment and Obligation Reconsidered"

Abstract

In this text, I propose to consider the problem for judgement that Hannah Arendt saw as posed by historically unprecedented crimes of war. In the end, she proposed that certain kinds of obligations of co-existence and co-habitation were prior to any existing legal code, and implicitly argued that they should form the moral framework within which international law is formulated. Although she understood in the 1960s that the binding character of international law was questionable, she nevertheless argued that legal judgments must be grounded in moral judgments, and that the latter must affirm and protect the social condition of plurality. Although nearly 60 years have passed since the publication of Eichmann in Jerusalem, Arendt's views remain pertinent and controversial since they implied both (a) support for a binational federal authority in the Middle East and (b) the prosecution of war crimes as crimes against against plurality. Although Arendt was accused of failing to understand the traumatic character of the Nazi genocide on the Jewish people and, hence, their reasons for establishing a state on the basis of Jewish sovereignty and demographic advantage, she was actually working from another collective memory: that of the refugee and the rights of the stateless. She did not contract legal with moral solutions, but thought that any legitimate law - whether one that founded the state or prosecuted war crimes - ought to be based on a social ontology of plurality that had concrete moral implications. She criticized the Eichmann trial as an act of nation-building, suggesting that the prosecution of war crimes was linked illegitimately to the act of nation-building and establishing legitimacy for the State of Israel. In the recent rejection of the Goldstone report by the Israeli Government, the issue of the "legitimacy" of the state is raised again. If Israel committed war crimes, does that imply that the legitimacy of the state is called into question? My argument is that it is only on the condition that the grounds of legitimation encode and enshrine victimization as an exclusive prerogative of Israel in the region that the allegation of war crimes strikes at the legitimacy claims of the state. One can see this foundation built in the Eichmann trial, but it is reaffirmed in the response to Goldstone. Is there another memory, the memory of the stateless, that could establish another basis for both the prosecution of war crimes and the establishment of state legitimacy?

Monique Chemillier-Gendreau (Droit, Université Paris Diderot - Paris 7) : Discutante

Étienne Tassin (Philosophie, Université Paris Diderot - Paris 7) : Président de séance

Mercredi 7 avril (Journée d'études, Amphi 50, 14h-19h)

Attention cette séance débutera à 14h

Pour plus de détails sur cette séance, voir la page de la conférence.

Journée d'études : « Juger les crimes de masse, écrire l'histoire. Autour de Mark Osiel »

Mark Osiel (Droit, University of Iowa) ; Isabelle Delpla (Philosophie, Université Montpellier 3) ; Liora Israel (Sociologie, EHESS) ; Martine Leibovici (Philosophie, Université Paris 7) ; Christian Nadeau (Philosophie, Université de Montréal) ; Raphaëlle Nollez-Goldbach (Droit, Université Paris 12) ; Julie Saada (Philosophie, Université d'Artois) ; Hélène Tigroudja (Droit, Université d'Artois).

Comment venir

Amphithéâtre 50, Dalle les Olympiades - Immeuble Montréal, Université Paris 7 - Denis Diderot, 105 rue de Tolbiac, 75013 Paris

Métro : ligne 14 station "Olympiades", ou ligne 7 station "Tolbiac".
Bus : lignes 62 et 83, arrêt "Tolbiac-Baudricourt"

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Quand on se trouve rue de Tolbiac, juste après la rue Baudricourt, il y a à gauche l'Université Paris 1 et à droite des escaliers mécaniques qui mènent à Paris 7. Il faut ensuite longer le bâtiment qui se trouve sur la gauche, l'entrée de la fac se trouvant tout au bout à gauche.

Une fois à l'intérieur, prendre la première porte à gauche avant les ascenseurs, l'amphi 50 se trouve dans ce couloir.